Monsieur le président, monsieur le ministre, aujourd'hui et demain a lieu à Luxembourg un Conseil des ministres de l'Intérieur des Vingt-sept. Voici quelques heures, ces ministres ont adopté un texte qui est plus connu sous le nom de directive "Retour" qui propose des mesures concrètes en matière de bannissement ou d'expulsion des sans-papiers. Tout un programme! Cette nouvelle législation contraindrait les États à choisir entre la régularisation des sans-papiers ou leur expulsion.
Je voudrais dire, d'une part, que le groupe PS est tout à fait d'accord avec une mise en place d'un cadre global pour une politique d'immigration commune sur le plan européen. Cela me paraît nécessaire. D'autre part, ce texte présente des aspects radicaux et excessifs et je voudrais en souligner plusieurs. Tout d'abord, la durée de détention dans des centres fermés la détention étant déjà en soi une aberration pour des personnes qui n'ont pas commis de délit peut aller jusqu'à 18 mois. Cela me paraît excessif. Dans ce texte, il est aussi question de la détention des enfants sans qu'un encadrement ne soit prévu, ce qui est d'autant plus choquant! Enfin, une interdiction de séjour de 5 ans est prévue pour les personnes qui auraient reçu un avis de quitter le territoire.
Au vu de ce qui précède, monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser deux questions. Quelle position la Belgique a-t-elle défendue au sein de ce Conseil des ministres de l'Intérieur de l'Union? Quelles sont les conséquences directes et concrètes liées à l'adoption de ce texte qui sera faite au Parlement européen durant ce mois de juin?
Je voudrais dire, d'une part, que le groupe PS est tout à fait d'accord avec une mise en place d'un cadre global pour une politique d'immigration commune sur le plan européen. Cela me paraît nécessaire. D'autre part, ce texte présente des aspects radicaux et excessifs et je voudrais en souligner plusieurs. Tout d'abord, la durée de détention dans des centres fermés la détention étant déjà en soi une aberration pour des personnes qui n'ont pas commis de délit peut aller jusqu'à 18 mois. Cela me paraît excessif. Dans ce texte, il est aussi question de la détention des enfants sans qu'un encadrement ne soit prévu, ce qui est d'autant plus choquant! Enfin, une interdiction de séjour de 5 ans est prévue pour les personnes qui auraient reçu un avis de quitter le territoire.
Au vu de ce qui précède, monsieur le ministre, je souhaiterais vous poser deux questions. Quelle position la Belgique a-t-elle défendue au sein de ce Conseil des ministres de l'Intérieur de l'Union? Quelles sont les conséquences directes et concrètes liées à l'adoption de ce texte qui sera faite au Parlement européen durant ce mois de juin?
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